Chapitre Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 27 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres de ce BVE dans les conditions suivantes : 1° Une clé attribuée au président ; 2° Une clé attribuée au secrétaire ; 3° Trois clés attribuées, le cas échéant par tirage au sort, aux délégués mentionnés à l'article 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046643730#art-9