Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE›Chapitre Chapitre II : Scolarité
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de trois mois à compter du premier jour de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000033289922#art-21