Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE›Chapitre Chapitre III : Sanction des études, redoublement
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La scolarité est organisée en unités de valeur prévues par le règlement de scolarité des cours et stages officiers. La formation est validée si l'élève obtient à chaque unité de valeur les notes planchers prévues par le règlement de scolarité, ainsi qu'un avis favorable du conseil d'instruction.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033289922#art-26