Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE›Chapitre Chapitre IV : Classements
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des élèves officiers est établi par ordre de mérite, déterminé par la moyenne des notes obtenues au cours du cycle de formation.
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