Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000033289922#art-32