Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE›Chapitre Chapitre III : Sanction des études, redoublement
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La situation des élèves qui n'ont pas validé leur scolarité est soumise au conseil d'instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000033289922#art-27