Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE›Chapitre Chapitre IV : Classements
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers de l'Ecole navale sont classés à la fin de leur scolarité, par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues au cours de l'ensemble des semestres de formation, dans l'ordre suivant : - les élèves qui ont suivi le cursus d'ingénieur de l'Ecole navale et validé leur scolarité ; - les élèves titulaires du master de l'Ecole navale ; - les élèves recrutés en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé.
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