Chapitre Chapitre IV : Admission
Art. 15
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls les candidats déclarés présélectionnés ou admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000051777030#art-15