Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 25
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat figurant sur la liste complémentaire d'admission et nommé en remplacement d'un candidat de la liste principale qui, pour quelque cause que ce soit, se désiste dans les 30 jours qui suivent le début de la formation, est convoqué pour rejoindre l'école militaire interarmes ou l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle dans les mêmes conditions que le candidat figurant sur la liste principale.
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Prolegi/LEGITEXT000051777030#art-25