Sect. Classes facultatives.
Art. ANNEXE ART. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adhérents peuvent opter entre quatre classes de cotisations facultatives s'ajoutant à la classe obligatoire et donnant droit à : - classe C : 4 points de retraite ; - classe D : 8 points de retraite ; - classe E : 12 points de retraite ; - classe F : 16 points de retraite. Pour la période antérieure au 1er janvier 1984 et en application des régimes visés à l'article 2, les affiliés ont pu opter entre cinq classes facultatives de 1956 à 1968 inclus et entre quatre classes facultatives de 1969 à 1983 inclus. Chaque cotisation annuelle versée entre 1956 et 1967 inclus donne droit respectivement à : 4, 8, 12, 16 et 20 points de retraite ; en 1968 à : 2, 6, 10, 14 et 18 points ; entre 1969 et 1983 inclus à : 4, 8, 12 et 16 points de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000006073598#art-annexe-art-19