Art. 9

En vigueur depuis le 1 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 juillet 1984 portant ouverture à titre expérimental d'un réseau multiservice large bande dénommé Réseau fibres optiques et fixation de la tarification provisoire applicable à ce réseau.

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