Sect. PRÉAMBULE.
Art. ANNEXE I, 1
En vigueur depuis le 30 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les dispositions du présent cahier sont applicables à toutes les microbilles destinées à la rétroréflexion par saupoudrage des produits de marquage des chaussées de toutes les voies publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-i-1