ARRETE·22 juillet 1975
Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées.
En vigueur depuis le 22 juillet 1975 30 articles 30 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione CAHIER DES MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTINÉES A LA RÉTRORÉFLEXION DES MARQUAGES DES CHAUSSÉES DE ROUTES ET AUTOROUTESCAHIER DES MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTINÉES A LA RÉTRORÉFLEXION DES MARQUAGES DES CHAUSSÉES DE ROUTES ET AUTOROUTES
sezione PRÉAMBULE.PRÉAMBULE.
Art. ANNEXE I, 1Art. ANNEXE I, 2Art. ANNEXE I, 3Art. ANNEXE I, 4titolo TITRE Ier : PROCÉDURE PRÉLIMINAIRETITRE Ier : PROCÉDURE PRÉLIMINAIRE
capo CHAPITRE Ier : INSCRIPTION DU CANDIDAT.CHAPITRE Ier : INSCRIPTION DU CANDIDAT.
Art. ANNEXE I, 5Art. ANNEXE I, 6Art. ANNEXE I, 7capo CHAPITRE II : ENQUÊTE PRÉALABLE.CHAPITRE II : ENQUÊTE PRÉALABLE.
Art. ANNEXE I, 8titolo TITRE II : PROCÉDURE D'HOMOLOGATIONTITRE II : PROCÉDURE D'HOMOLOGATION
capo CHAPITRE Ier : DEMANDE D'HOMOLOGATION.CHAPITRE Ier : DEMANDE D'HOMOLOGATION.
Art. ANNEXE I, 9capo CHAPITRE II : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - ESSAIS DE LABORATOIRE.CHAPITRE II : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - ESSAIS DE LABORATOIRE.
Art. ANNEXE I, 10Art. ANNEXE I, 11capo CHAPITRE III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'HOMOLOGATION.CHAPITRE III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'HOMOLOGATION.
Art. ANNEXE I, 12Art. ANNEXE I, 13Art. ANNEXE I, 14titolo TITRE III : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'HOMOLOGATIONTITRE III : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'HOMOLOGATION
capo CHAPITRE Ier : CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS HOMOLOGUÉS.CHAPITRE Ier : CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS HOMOLOGUÉS.
Art. ANNEXE I, 15capo CHAPITRE II : CONTRÔLES.CHAPITRE II : CONTRÔLES.
Art. ANNEXE I, 16Art. ANNEXE I, 17Art. ANNEXE I, 18capo CHAPITRE III : PAIEMENT DES FRAIS D'HOMOLOGATION.CHAPITRE III : PAIEMENT DES FRAIS D'HOMOLOGATION.
Art. ANNEXE I, 19sezione ACTE D'ENGAGEMENT.ACTE D'ENGAGEMENT.
Art. ANNEXE II, 1Art. ANNEXE II, 2Art. ANNEXE II, 3Art. ANNEXE II, 4Art. ANNEXE II, 5Art. ANNEXE II, 6Art. ANNEXE II, 7sezione DOSSIER TECHNIQUE.DOSSIER TECHNIQUE.
Art. ANNEXE III