Titre TITRE III : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'HOMOLOGATION›Chapitre CHAPITRE III : PAIEMENT DES FRAIS D'HOMOLOGATION.›Sect. DOSSIER TECHNIQUE.
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 30 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
1. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES GÉNÉRALES (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-iii