Titre TITRE II : PROCÉDURE D'HOMOLOGATION›Chapitre CHAPITRE II : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - ESSAIS DE LABORATOIRE.
Art. ANNEXE I, 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Essais de laboratoire 11.1. Le contrôle des spécifications techniques énumérées à l'article 10 ci-dessus est effectué suivant les modes opératoires de l' Université Gustave Eiffel. 11.2. Si l'une quelconque des prescriptions visées à l'article 10 ci-dessus n'est pas atteinte, le produit correspondant est éliminé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-i-11