Titre TITRE II : PROCÉDURE D'HOMOLOGATION›Chapitre CHAPITRE III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'HOMOLOGATION.
Art. ANNEXE I, 14
En vigueur depuis le 30 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Identification des produits 14.1. Chaque produit est identifié par son numéro d'homologation assorti du nom du fabricant. Le numéro d'homologation comprend : - le numéro d'ordre du produit ; - la mention éventuelle d'hydrofugation. 14.2. Exemple d'identification : Fabricant MB. 2. H où MB. 2. H est le numéro d'homologation, avec - fabricant : nom du fabricant à l'exclusion du représentant ; - MB : microbilles ; - 2 : numéro d'ordre du produit à l'homologation ; - H : hydrofugation. Cette lettre est supprimée si le produit n'est pas hydrofugé. 14.3. Un même numéro d'ordre ne peut être attribué à des produits différents ou provenant de fabricants différents. Un même produit ne peut être homologué sous des numéros d'ordre différents.
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-i-14