Sect. PRÉAMBULE.
Art. ANNEXE I, 2
En vigueur depuis le 30 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Organisation de la procédure La procédure définie par le présent cahier comprend trois parties : Titre Ier. - Procédure préliminaire : Chapitre Ier. - Inscription du candidat. Chapitre II. - Enquête préalable. Titre II. - Procédure d'homologation : Chapitre Ier. - Demande d'homologation. Chapitre II. - Spécifications techniques ; essais. Chapitre III. - Délivrance du certificat d'homologation. Titre III. - Procédure d'application de l'homologation : Chapitre Ier. - Conditions d'utilisation des produits homologués. Chapitre II. - Contrôles. Chapitre III. - Paiement des frais d'homologation.
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-i-2