Sect. PRÉAMBULE.
Art. ANNEXE I, 3
En vigueur depuis le 30 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégorie des produits Les microbilles soumises à l'homologation comportent une catégorie unique : microbilles destinées au saupoudrage des produits de marquage et ayant subi ou non un traitement d'hydrofugation.
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-i-3