Sect. PRÉAMBULE.
Art. ANNEXE I, 4
En vigueur depuis le 30 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Nature des produits Les matières organiques ne sont pas autorisées pour la fabrication des microbilles soumises à l'homologation.
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-i-4