Chapitre Chapitre IV : Prise en charge des analyses de laboratoire.
Art. 9
En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etat prend en charge le coût des analyses de diagnostic, réalisées par un laboratoire agréé, à partir de prélèvement(s) d'aphtes ou de muqueuses.
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Prolegi/LEGITEXT000006053772#art-9