ARRETE·22 mai 2006

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

En vigueur depuis le 22 mai 2006 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Prise en charge des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse par les vétérinaires sanitaires.Chapitre II : Prise en charge des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse par les vétérinaires sanitaires.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Indemnisation des éleveurs.Chapitre III : Indemnisation des éleveurs.

Art. 8

capo Chapitre IV : Prise en charge des analyses de laboratoire.Chapitre IV : Prise en charge des analyses de laboratoire.

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions finales.Chapitre V : Dispositions finales.

Art. 11 Art. 12

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