Chapitre Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse›Sect. Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.
Art. 12
En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La levée de l'APPDI et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 11. Dans le cas d'un abattoir, d'un poste d'inspection frontalier ou d'un moyen de transport, ce délai peut être réduit à vingt-quatre heures. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de repeuplement des exploitations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053771#art-12