Chapitre Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse›Sect. Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.
Art. 11
En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Nettoyage et désinfection. 1. Les opérations de nettoyage et désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires, à l'aide de désinfectants homologués au titre de l'arrêté du 28 février 1957 susvisé, de manière à assurer la destruction du virus aphteux. Les procédures sont établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 2. Conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 susvisé, l'utilisation de biocides doit être inscrite dans le registre d'élevage.
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Prolegi/LEGITEXT000006053771#art-11