ARRETE·22 mai 2006

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

En vigueur depuis le 22 mai 2006 49 articles 49 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuseChapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
sezione Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione Section 3 : Enquête épidémiologique.Section 3 : Enquête épidémiologique.
Art. 13
sezione Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection.Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance.Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34
sezione Section 6 : Régionalisation et vaccination.Section 6 : Régionalisation et vaccination.
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43
sezione Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées.Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées.
Art. 44Art. 45Art. 46
sezione Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages.Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages.
Art. 47Art. 48
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil