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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
ARRETE
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22 mai 2006
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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
En vigueur depuis le 22 mai 2006
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Chapitre 1er : Dispositions générales.
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