Chapitre Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse›Sect. Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
Art. 8
En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures prises en application de la présente section sont levées lorsque la suspicion de fièvre aphteuse est officiellement infirmée.
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Prolegi/LEGITEXT000006053771#art-8