Titre TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments doivent être conformes : - soit aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté ; - soit aux dispositions de la norme NF R 10-019. - Véhicules routiers. - Equipements de mesure des émissions gazeuses au cours des inspections ou des contrôles d'entretien. - Spécifications techniques. Cependant, lorsque la norme précitée ne prévoit pas d'essais correspondant à ceux spécifiés dans l'annexe au présent arrêté, il convient que l'instrument satisfasse également à l'exigence afférente.
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Prolegi/LEGITEXT000005622165#art-8