Titre TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un instrument permet la mesure de la teneur de plusieurs gaz, il doit appartenir à la même classe pour tous les mesurandes, sauf exceptions prévues aux articles 13, 18 et 20 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005622165#art-9