Sect. Absences, congés, stages de formation
Art. ANNEXE ART. 9
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute absence de l'agent ou toute prolongation d'absence doit être autorisée par le directeur de l'établissement. En cas de force majeure elle doit être justifiée dans les meilleurs délais.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-9