Sect. Absences, congés, stages de formation
Art. ANNEXE ART. 11
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Des autorisations d'absences exceptionnelles sont accordées aux agents dans les conditions fixées par l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 : Mariage de l'agent : cinq jours ; Naissance ou adoption d'un enfant : trois jours pour les agents du sexe masculin ; Maladie grave ou décès du conjoint, des pères, mères et enfants : trois jours. Les absences doivent avoir lieu au moment de l'événement qui les motive.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-11