Sect. Absences, congés, stages de formation
Art. ANNEXE ART. 16
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 12 du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 susvisé, les agents peuvent bénéficier d'un congé de formation dans les conditions fixées par le décret n° 63-501 du 20 mai 1963 "relatif à l'attribution aux fonctionnaires et aux agents des administrations de l'Etat, des départements et des communes et des établissements publics du congé prévu par la loi n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse".
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-16