Sect. Rémunérations
Art. ANNEXE ART. 18
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout agent a droit, après service fait, à une rémunération comportant un traitement dont le montant est fixé par référence aux indices de la fonction publique selon la catégorie à laquelle il appartient et l'échelon auquel il est parvenu. A ce traitement s'ajoutent l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités prévues par les textes de portée générale ou par les dispositions particulières au présent contrat type.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-18