Sect. Congés, absences, stages de formation
Art. ANNEXE ART. 15
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents peuvent bénéficier de congés d'éducation ouvrière dans les conditions prévues par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière, son décret d'application n° 66-588 du 27 juillet 1966 et les instructions du secrétaire d'Etat à la fonction publique n° 560 du 22 septembre 1970 et n° 2786 du 29 avril 1976.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-15