Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le kit comprend : a) Les éléments matériels constitutifs de l'aéronef (lot) ; b) Les plans ou les références des éléments non fournis ; c) Le manuel de montage ; d) Un programme de vérification en vol et au sol ; e) Les documents associés à l'aéronef, qui comprennent la documentation relative : - à l'utilisation de l'aéronef ; - au maintien de la navigabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000005626845#art-4