ARRETE·22 septembre 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
En vigueur depuis le 22 septembre 1998 44 articles 44 versions historisées
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titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 4-1titolo TITRE II : ÉLIGIBILITÉ.TITRE II : ÉLIGIBILITÉ.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : DÉLIVRANCE DU CNSK.TITRE III : DÉLIVRANCE DU CNSK.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE.TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE.
titolo TITRE V : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DU CNSK.TITRE V : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DU CNSK.
Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSKTITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK
Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE VI : UTILISATION.TITRE VI : UTILISATION.
Art. 16Art. 17Art. 17 bistitolo TITRE V : UTILISATION.TITRE V : UTILISATION.
Art. 16Art. 17Art. 17 bistitolo TITRE VII : MODIFICATION DE L'AÉRONEF.TITRE VII : MODIFICATION DE L'AÉRONEF.
Art. 18titolo TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEFTITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF
Art. 18titolo TITRE VIII : CESSION.TITRE VIII : CESSION.
Art. 19titolo TITRE VII : CESSION.TITRE VII : CESSION.
Art. 19titolo TITRE IX : APPLICATION ET EXÉCUTION.TITRE IX : APPLICATION ET EXÉCUTION.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23Art. 23-2Art. 23-3titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALESTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23-1Art. 23-2Art. 23-3Art. 24