Sect. Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
Art. 13
En vigueur depuis le 13 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La section études techniques traite des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique, ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000023930331#art-13