ARRETE·22 septembre 2000
Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
En vigueur depuis le 22 septembre 2000 16 articles 16 versions historisées
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sezione Section I : Le Conseil général de l'armementSection I : Le Conseil général de l'armement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section II : Le vice-présidentSection II : Le vice-président
Art. 8sezione Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16