Sect. Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
Art. 12
En vigueur depuis le 7 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La section études générales traite des sujets relatifs : - aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ; - aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ; - aux mutations des industries de défense ; - aux activités industrielles du ministère de la défense, ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère général que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000023930331#art-12