Sect. Section I : Le Conseil général de l'armement
Art. 7
En vigueur depuis le 7 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réunions du Conseil général de l'armement sont organisées par le secrétaire général qui établit un compte rendu de chaque réunion et le diffuse aux membres du conseil dans un délai maximum de deux semaines. Le secrétaire général propose la rédaction des avis donnés par le conseil. Le projet de rapport annuel d'activité est préparé par le secrétaire général et présenté au conseil pour discussion et approbation.
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Prolegi/LEGITEXT000023930331#art-7