Sect. Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
Art. 11
En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque section est composée d'un président de section et de membres permanents. Elle peut faire appel à des personnalités qualifiées extérieures intervenant soit en qualité de collaborateurs du ministre de la défense, conformément aux dispositions du décret du 20 janvier 1993 susvisé, soit en qualité de prestataires de services dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics. Le président de section répartit les études et les missions et veille à l'aboutissement des travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000023930331#art-11