Sect. Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
Art. 10
En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général : – a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ; – répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ; – il gère les moyens qui lui sont alloués. Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.
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Prolegi/LEGITEXT000023930331#art-10