Titre Titre V : ABROGATION-PUBLICATION
Art. 18
En vigueur depuis le 5 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-18