Titre Titre IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves sont affectés aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan à compter du premier jour de la scolarité, puis à la base pétrolière interarmées dès le premier jour du module 2 de la formation. Les élèves sont administrés par le service de l'énergie opérationnelle durant la totalité de la scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-16