Titre Titre III : CLASSEMENT
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En fin de scolarité, les officiers élèves ayant validé leur formation sont classés par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction de la moyenne des notes, pondérées par les coefficients définis en annexe du présent arrêté, obtenues par chaque élève au cours de la scolarité pour chaque module. Il est arrêté par le directeur du service de l'énergie opérationnelle sur proposition du directeur de la base pétrolière interarmées.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-12