Titre Titre II : SANCTION DE LA SCOLARITÉ
Art. 10
En vigueur depuis le 5 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'échec dans la scolarité, les dispositions du chapitre IV du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont appliquées.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-10