Titre Titre II : SANCTION DE LA SCOLARITÉ
Art. 6
En vigueur depuis le 5 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque module de formation est dit validé par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à dix sur vingt. La formation est dite validée si tous les modules ont été validés.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-6