Titre Titre IER : SCOLARITÉ
Art. 4
En vigueur depuis le 5 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu général des modules de formation et les coefficients qui leur sont attribués sont définis en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-4