Titre Titre II : SANCTION DE LA SCOLARITÉ
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une instruction sous timbre de la direction du service de l'énergie opérationnelle fixe, pour les examens en cours de scolarité, les conditions et modalités d'organisation ainsi que les modes d'évaluation des élèves officiers. Si un élève, pour une raison de force majeure, ne peut être présent à une session d'examen, il repasse l'examen ou une épreuve équivalente dans les meilleurs délais. S'il se trouve dans l'impossibilité de repasser l'examen avant la fin de la scolarité, il se voit attribuer la note de zéro sur vingt à l'épreuve non effectuée.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-5