Titre Titre II : SANCTION DE LA SCOLARITÉ
Art. 11
En vigueur depuis le 5 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance de l'attestation de réussite de la formation de spécialité des officiers élèves du corps des officiers logisticiens des essences.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-11