Titre Titre IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers admis au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé intègrent le service de l'énergie opérationnelle à la date d'admission en école. Un ordre de mutation est émis par leur force armée ou leur formation rattachée d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000039026832#art-17