Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051251692
En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE A ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES 1. Opérations des préfectures DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés ou du centre de gestion financière COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône SEINE-MARITIME Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud CÔTE-D'OR Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret BAS-RHIN Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris 2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine MOSELLE Direction départementale des finances publiques de la Moselle NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
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